Recherche « Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 » — Verbatim

Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 ? »

Tout · 22 Dossiers · 1 Scrutins · 4 Documents · 17

4 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin5 juin 2023

l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).

scrutin n°1770 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 août 2022

l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive).

scrutin n°187 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin27 juillet 2022

l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture).

scrutin n°181 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin13 juillet 2022

l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).

scrutin n°16 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté