Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lut ? »
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proposition de loi visant à réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et à lutter contre les dérives communautaristes et l’entrisme islamiste
PIONANR5L17B2277 · déposé le 23 décembre 2025