Proposition de loi Assemblée nationale · n°2277 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 23 décembre 2025 · XVIIe législature

Proposition de loi visant à réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et à lutter contre les dérives communautaristes et l’entrisme islamiste

Ce document appartient au dossier législatif « Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes… ».

Julien Odoulauteur · RN

n°2277numéro de dépôt

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– 1 – N° 2277 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 décembre 2025. PROPOSITION DE LOI visant à réaffirmer le principe de neutralité dans l’ enseignement supérieur public et à lutter contre les dérives communautaristes et l’ entrisme islamiste , (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Julien ODOUL, M. Philippe BALLARD, M. Laurent JACOBELLI, Mme Bénédicte AUZANOT, M. Christophe BARTHÈS, M. Théo BERNHARDT, M. Guillaume BIGOT, M. Bruno BILDE, Mme Sophie BLANC, M. Frédéric BOCCALETTI, Mme Manon BOUQUIN, M. Jérôme BUISSON, M. Sébastien CHENU, Mme Caroline COLOMBIER, Mme Edwige DIAZ, M. Nicolas DRAGON, M. Alexandre DUFOSSET, M. Aurélien DUTREMBLE, M. Frédéric FALCON, M. Emmanuel FOUQUART, M. Julien GABARRON, Mme Stéphanie GALZY, M. Jonathan GERY, M. Frank GILETTI, M. Christian GIRARD, Mme Florence GOULET, Mme Monique GRISETI, M. Julien GUIBERT, M. Michel GUINIOT, Mme Marine…

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