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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentproposition de loi

Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l’entrisme islamiste

proposition de loi visant à réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et à lutter contre les dérives communautaristes et l’entrisme islamiste

PIONANR5L17B2277 · déposé le 23 décembre 2025