Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme ? »
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proposition de loi visant à réaffirmer le principe de neutralité religieuse et à lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territoriales
PIONANR5L17B2657 · déposé le 14 avril 2026