Proposition de loi Assemblée nationale · n°2657 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 14 avril 2026 · XVIIe législature

Proposition de loi visant à réaffirmer le principe de neutralité religieuse et à lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territoriales

Ce document appartient au dossier législatif « Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants… ».

Anne Sicardauteur · RN

n°2657numéro de dépôt

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– 1 – N° 2657 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 avril 2026. PROPOSITION DE LOI visant à réaffirmer le principe de neutralité religieuse et à lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territoriales , (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Anne SICARD, Mme Bénédicte AUZANOT, M. Philippe BALLARD, M. José BEAURAIN, M. Théo BERNHARDT, Mme Véronique BESSE, M. Guillaume BIGOT, M. Bruno BILDE, M. Emmanuel BLAIRY, Mme Sophie BLANC, M. Matthieu BLOCH, Mme Manon BOUQUIN, M. Jorys BOVET, M. Jérôme BUISSON, M. Eddy CASTERMAN, M. Bernard CHAIX, M. Sébastien CHENU, M. Roger CHUDEAU, Mme Josiane CORNELOUP, M. Aurélien DUTREMBLE, M. Emmanuel FOUQUART, M. Julien GABARRON, M. Jonathan GERY, M. Frank GILETTI, M. Yoann GILLET, Mme Florence GOULET, Mme Géraldine GRANGIER, M. Daniel GRENON, Mme Monique GRISETI, M. Julien GUIBERT, Mme Marine…

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