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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentproposition de loi

Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territoriales

proposition de loi visant à réaffirmer le principe de neutralité religieuse et à lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territoriales

PIONANR5L17B2657 · déposé le 14 avril 2026