Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Réduction de la taxe sur la valeur ajoutée à 2,1 % pour les fruits et légumes de ? »

1 résultat dans « Documents » — les plus pertinents d'abord

Documentproposition de loi

Réduction de la taxe sur la valeur ajoutée à 2,1 % pour les fruits et légumes de saison

proposition de loi visant à une réduction de la taxe sur la valeur ajoutée à 2,1 % pour les fruits et légumes de saison

PIONANR5L16B2375 · déposé le 19 mars 2024