Ce document appartient au dossier législatif « Réduction de la taxe sur la valeur ajoutée à 2,1 % pour les fruits et légumes de saison ».
N° 2375 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 mars 2024. PROPOSITION DE LOI visant à une réduction de la taxe sur la valeur ajoutée à 2,1 % pour les fruits et légumes de saison , (Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Isabelle PÉRIGAULT, députée. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Il est important qu’un pays reste connecté à son agriculture. Un des moyens permettant de conserver ce lien est la consommation de fruits et légumes de saison français. Cela répond à plusieurs atouts, dont en premier lieu celui de valoriser notre agriculture, actuellement en difficulté. Consommer des fruits et légumes de saison produits en France permet de s’assurer de la qualité de ce que l’on trouve dans notre assiette. En effet les produits français sont soumis à une réglementation stricte notamment en ce qui concerne l’usage de pesticides. Consommer des produits de saison permet de valoriser le travail de nos…
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