Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Réduire et aligner la durée d’abattement de l’impôt sur le revenu et des prélève ? »
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proposition de loi visant à réduire et à aligner la durée d’abattement de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières
PIONANR5L16B2355 · déposé le 19 mars 2024