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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Réduire le nombre d’organismes consultatifs de l’État

DLR5L17N53164
Documentproposition de loi

Réduire le nombre d’organismes consultatifs de l’État

proposition de loi visant à réduire le nombre d’organismes consultatifs de l’État

PIONANR5L17B2084 · déposé le 18 novembre 2025