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rapport sur la proposition de loi de M. Damien Maudet et plusieurs de ses collègues visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (432).
RAPPANR5L17B0616 · déposé le 20 novembre 2024proposition de loi visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
PIONANR5L17B0432 · déposé le 15 octobre 2024