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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentrapport

…de loi de Mme Caroline Fiat et plusieurs de ses collègues portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (322).…

rapport sur la proposition de loi de Mme Caroline Fiat et plusieurs de ses collègues portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (322).

RAPPANR5L16B0493 · déposé le 16 novembre 2022
Documentproposition de loi

Réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

PIONANR5L16B0322 · déposé le 11 octobre 2022