Recherche « Réseaux de criminalité organisée » — Verbatim

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4 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin12 février 2026

l'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

scrutin n°5358 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin12 février 2026

l'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

scrutin n°5357 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin12 février 2026

l'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

scrutin n°5356 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin12 février 2026

l'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

scrutin n°5355 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté