Scrutin n°5358 — adopté /// 12 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5358 · 12 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

123pour
133abst.
0contre

256 votants · 123 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 62 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 256 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 65
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 48 0 0
Écologiste et Social pour 37 0 0
Ensemble pour la République abstention 2 0 26
Socialistes et apparentés pour 28 0 0
Droite Républicaine abstention 0 0 15
Horizons & Indépendants abstention 0 0 12
Les Démocrates abstention 1 0 7
Union des droites pour la République abstention 0 0 7
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 0 1
Gauche Démocrate et Républicaine pour 3 0 0

Nominatif Le vote des 256 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Maxime Amblard RN abstention
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour

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Au mot près Le débat

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Le gouvernement accueille la proposition de loi que nous examinons ce matin avec beaucoup de respect et d’humilité, d’abord parce qu’il partage l’intention éminemment louable de son auteure, Mme la députée Regol.En cherchant à protéger des… M. Laurent Nuñez Présentation · lire en contexte
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