Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 ? »
1 résultat dans « Documents » — les plus pertinents d'abord
projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023