Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 ? »

1 résultat dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin9 juin 2026

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture).

scrutin n°7350 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté