Adopté Scrutin public ordinaire n°7350 · 9 juin 2026 · projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture).

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

145pour

1abst.

96contre

242 votants · 241 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 121 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 242 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	58	1	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	42	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	36	0
Socialistes et apparentés	pour	22	0	0
Droite Républicaine	contre	0	21	0
Horizons & Indépendants	contre	0	18	0
Les Démocrates	contre	0	14	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	11	0	0
Écologiste et Social	pour	9	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	5	1
Union des droites pour la République	pour	3	0	0
Non inscrit	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 242 députés

Député·e	Groupe	Voix
Laurent Alexandre	LFI-NFP	pour
Gabriel Amard	LFI-NFP	pour
Farida Amrani	LFI-NFP	pour
Rodrigo Arenas	LFI-NFP	pour
Raphaël Arnault	LFI-NFP	pour
Léa Balage El Mariky	EcoS	pour
Philippe Ballard	RN	pour
Géraldine Bannier	Dem	contre
Jean-Pierre Bataille	LIOT	contre
Laurent Baumel	SOC	pour

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Au mot près Le débat

Je vais essayer de vous réveiller, cher rapporteur général ! (Sourires.)Le budget 2025 a été un recul majeur pour le pays. M. Éric Coquerel (LFI-NFP), Présentation · lire en contexte

La commission des affaires sociales a rejeté, mardi dernier, le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 – millésime exceptionnel s’il en est, avec le vote d’une première motion de censure depuis 1962,… M. Thibault Bazin (DR), Présentation · lire en contexte

Les 509 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

22 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

22 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

9 juin Décision — AN : rejeté · ce scrutin

10 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

22 juin Décision — Sénat : modifié