Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Rétablir la limitation de vitesse à 90 kilomètres par heure sur l’ensemble des r ? »

1 résultat dans « Documents » — les plus pertinents d'abord

Documenten application de article 34-1 de la constitution

Rétablir la limitation de vitesse à 90 kilomètres par heure sur l’ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central

proposition de résolution invitant le Gouvernement à rétablir la limitation de vitesse à 90 km/h sur l’ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central

PNREANR5L17B3013 · déposé le 3 juillet 2026