Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Rétablir le scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de moins de 1 000 ? »
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proposition de loi visant à rétablir le scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de moins de 1 000 habitants
PIONANR5L17B2648 · déposé le 14 avril 2026