Ce document appartient au dossier législatif « Rétablir le scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de moins de 1 000 habitants ».
N° 2648 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 avril 2026. PROPOSITION DE LOI visant à rétablir le scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de moins de 1 000 habitants , (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Josiane CORNELOUP, M. Thibault BAZIN, Mme Valérie BAZIN-MALGRAS, Mme Anne-Laure BLIN, M. Hubert BRIGAND, M. Pierre CORDIER, Mme Marie-Christine DALLOZ, M. Patrick HETZEL, M. Guillaume LEPERS, Mme Élisabeth DE MAISTRE, Mme Christelle MINARD, M. Nicolas RAY, M. Vincent ROLLAND, députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , La démocratie locale constitue la pierre angulaire de l’architecture républicaine française. Elle trouve son expression la plus pure, la plus directe et la plus quotidienne au sein de nos 35 000 communes, véritables laboratoires de l’engagement civique de proximité. Cependant, à la lumière des enseignements tirés du récent…
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