Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille ? »

1 résultat dans « Documents » — les plus pertinents d'abord

Documentproposition de loi

Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille

proposition de loi visant à rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille

PIONANR5L17B2273 · déposé le 23 décembre 2025