Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Ratification de l’ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestio ? »

Tout · 2 Dossiers · 1 Documents · 1

1 résultat dans « Documents » — les plus pertinents d'abord

Documentprojet de loi

Ratification de l’ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer

projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer

PRJLANR5L16B2636 · déposé le 21 mai 2024