Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine cultu ? »
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proposition de loi visant à reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel français
PIONANR5L17B2272 · déposé le 23 décembre 2025