Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°2272 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 23 décembre 2025 · XVIIe législature
Proposition de loi visant à reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel français
Ce document appartient au dossier législatif « Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel français ».
– 1 – N° 2272 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 décembre 2025. PROPOSITION DE LOI visant à reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’ élément du patrimoine culturel immatériel français , (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Gérault VERNY, M. Alexandre ALLEGRET-PILOT, Mme Véronique BESSE, M. Pierre-Henri CARBONNEL, M. Bernard CHAIX, Mme Christelle D’INTORNI, M. Olivier FAYSSAT, M. Bartolomé LENOIR, M. Maxime MICHELET, M. Éric MICHOUX, Mme Sophie RICOURT VAGINAY, M. Vincent TRÉBUCHET, M. Philippe BALLARD, M. Christophe BARTHÈS, M. Christophe BENTZ, M. Guillaume BIGOT, M. Frédéric BOCCALETTI, Mme Pascale BORDES, M. Jorys BOVET, M. Jérôme BUISSON, M. Eddy CASTERMAN, Mme Sandra DELANNOY, M. Frédéric FALCON, Mme Stéphanie GALZY, Mme Géraldine GRANGIER, Mme Florence JOUBERT, Mme Nadine LECHON, M. Philippe LOTTIAUX, Mme Alexandra MASSON, M. Nicolas MEIZONNET,…