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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentproposition de loi

Reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l’inscrire dans le code de l’action sociale et des familles

proposition de loi visant à reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l’inscrire dans le code de l’action sociale et des familles

PIONANR5L17B2278 · déposé le 23 décembre 2025