Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Reconnaissance de la notion d’hyper-ruralité ? »

1 résultat dans « Documents » — les plus pertinents d'abord

Documenten application de article 34-1 de la constitution

Reconnaissance de la notion d’hyper-ruralité

proposition de résolution portant reconnaissance de la notion d’hyper-ruralité

PNREANR5L16B0524 · déposé le 25 novembre 2022