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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierMission d'information

Mission d’application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relatif accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

DLR5L16N49617