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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentproposition de loi

Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves

proposition de loi visant à redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves

PIONANR5L17B1213 · déposé le 1ᵉʳ avril 2025