Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Redonner aux parlementaires l’ancrage d’un exécutif local ? »
1 résultat dans « Documents » — les plus pertinents d'abord
proposition de loi organique visant à redonner aux parlementaires l’ancrage d’un exécutif local