Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat ? »
2 résultats — les plus pertinents d'abord
proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
PIONANR5L17B0418 · déposé le 15 octobre 2024