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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierRésolution

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

DLR5L17N50939 · 6 scrutins
DossierRésolution Article 34-1

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

DLR5L17N50581