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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentproposition de loi

Rendre prioritaires dans l’attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées de plus de 80 ans

proposition de loi visant à rendre prioritaires dans l’attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées de plus de 80 ans

PIONANR5L17B0520 · déposé le 29 octobre 2024