Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver ? »
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proposition de loi visant à renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des nuisances sonores et environnementales liées au transport aérien et à l’activité aéroportuaire
PIONANR5L17B1802 · déposé le 16 septembre 2025