Proposition de loi Assemblée nationale · n°1802 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 16 septembre 2025 · XVIIe législature

Proposition de loi visant à renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des nuisances sonores et environnementales liées au transport aérien et à l’activité aéroportuaire

Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des nuisances sonores… ».

Sylvain Berriosauteur · HOR

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N° 1802 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 septembre 2025. PROPOSITION DE LOI visant à renforcer l’ application du couvre - feu sur l’ aéroport de Paris - Orly et préserver les populations des nuisances sonores et environnementales liées au transport aérien et à l’ activité aéroportuaire , (Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Sylvain BERRIOS, Mme Naïma MOUTCHOU, Mme Agnès FIRMIN LE BODO, Mme Anne-Cécile VIOLLAND, M. Xavier ROSEREN, Mme Béatrice PIRON, M. Mathieu LEFÈVRE, M. Romain ESKENAZI, M. Joël BRUNEAU, M. Romain DAUBIÉ, M. Michel HERBILLON, M. Jean MOULLIERE, Mme Constance DE PÉLICHY, Mme Maud PETIT, députés et députées. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Depuis 1961, l’aéroport de Paris‑Orly est la deuxième plateforme aéroportuaire française et un nœud majeur du trafic aérien de passagers en Europe. Il est caractérisé par sa situation géographique, au centre d’un tissu urbain…

Proposition de loi visant à renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des nuisances sonores et environnementales liées au transport aérien et à l’activité aéroportuaire

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