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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentproposition de loi

Renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des nuisances sonores et environnementales liées au transport aérien et à l’activité aéroportuaire

proposition de loi visant à renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des nuisances sonores et environnementales liées au transport aérien et à l’activité aéroportuaire

PIONANR5L17B1802 · déposé le 16 septembre 2025