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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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10 résultats — les plus pertinents d'abord

Scrutin26 mars 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

scrutin n°5839 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin26 mars 2026

…° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatiqu…

scrutin n°5838 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin26 mars 2026

…° 13 de M. David Magnier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatiqu…

scrutin n°5837 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin26 mars 2026

…nt n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatiqu…

scrutin n°5836 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin26 mars 2026

…nt n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatiqu…

scrutin n°5835 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Documentproposition de loi

Renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire

proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique

PIONANR5L17BTA0252
Documentproposition de loi

Renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire

proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique

PIONANR5L17TAP0252
Documentproposition de loi

Renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire

proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique

PIONSNR5S479B0480 · déposé le 26 mars 2026

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