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rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n°1713).
RAPPANR5L16B2139 · déposé le 31 janvier 2024Texte comparatif
RAPPANR5L16B2139-COMPA · déposé le 31 janvier 2024