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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Renforcer la sécurité des élus locaux et la protection des maires

rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n°1713).

RAPPANR5L16B2139 · déposé le 31 janvier 2024
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Renforcer la sécurité des élus locaux et la protection des maires

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RAPPANR5L16B2139-COMPA · déposé le 31 janvier 2024