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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d’entrisme contraires aux principes de la République

DLR5L17N53670
Documentproposition de loi

Renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d’entrisme contraires aux principes de la République

proposition de loi visant à renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d’entrisme contraires aux principes de la République

PIONANR5L17B2383 · déposé le 27 janvier 2026