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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentproposition de loi

Renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d’entrisme contraires aux principes de la République

proposition de loi visant à renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d’entrisme contraires aux principes de la République

PIONANR5L17B2383 · déposé le 27 janvier 2026