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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentproposition de loi

Renforcer les droits et les services publics des Français établis hors de France

proposition de loi visant à renforcer les droits et les services publics des Français établis hors de France

PIONANR5L17B1517 · déposé le 4 juin 2025