Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Reprendre le contrôle et lutter contre l’agencification de l’État ? »
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proposition de loi visant à reprendre le contrôle et lutter contre l’agencification de l’État
PIONANR5L17B2083 · déposé le 18 novembre 2025