Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Respect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacrés au développement d ? »
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proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacrés au développement de la filière du réemploi des emballages
PNREANR5L17B3104 · déposé le 27 juillet 2026