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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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500+ résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question11 août 2026

Retraites des fonctionnaires : la dette cachée de 1 573 milliards d'euros

retraites : fonctionnaires civils et militaires

QE n°17703 · Emmanuel Taché · Ministère de l'action et des comptes publics
Question11 août 2026

Majoration de retraite des sapeurs-pompiers volontaires et carrières longues

retraites : généralités

QE n°17705 · Marie-José Allemand · Ministère du travail et des solidarités
Question11 août 2026

Concertation sur les droits à la retraite des sportifs de HN avant 2012

retraites : généralités

QE n°17704 · Lionel Duparay · Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Question4 août 2026

Nouvelle suppression des chèques-vacances pour retraités de la fonction publique

retraites : fonctionnaires civils et militaires

QE n°17591 · Sandrine Nosbé · Ministère de l'action et des comptes publics
Question4 août 2026

Inégalité des assurés atteints d'une incapacité permanente professionnelle

retraites : généralités

QE n°17592 · Pierre Cordier · Ministère du travail et des solidarités
Question4 août 2026

Surcote parentale pour la génération 1964 et 1er trimestre 1965

retraites : généralités

QE n°17593 · Bertrand Sorre · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question4 août 2026

Interprétation nouveau dispositif de cumul emploi-retraite pour fonctionnaires

retraites : fonctionnaires civils et militaires

QE n°17590 · Prisca Thevenot · Ministère du travail et des solidarités
Question28 juillet 2026

Décret d'extension du RSPM

retraites : régimes autonomes et spéciaux

QE n°17413 · Sandrine Le Feur · Ministère de l'action et des comptes publics
Question28 juillet 2026

Projet de décret concernant la caisse autonome de retraite des médecins

retraites : régimes autonomes et spéciaux

QE n°17414 · Cyrille Isaac-Sibille · Ministère de l'action et des comptes publics
Question28 juillet 2026

Conséquences de la suspension de la réforme des retraites

retraites : généralités

QE n°17411 · Didier Padey · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question28 juillet 2026

Conséquences des délais de traitement des dossiers pour les retraités

retraites : généralités

QE n°17412 · Anthony Boulogne · Ministère du travail et des solidarités
Question28 juillet 2026

Réforme du cumul emploi-retraite pour les personnels navigants de l'aviation

retraites : régimes autonomes et spéciaux

QE n°17415 · Stéphane Lenormand · Ministère du travail et des solidarités
Question14 juillet 2026

Décret d'application suspension réforme retraite

retraites : généralités

QE n°17009 · Corentin Le Fur · Ministère du travail et des solidarités
Question14 juillet 2026

Surcote parentale

retraites : généralités

QE n°17016 · Christophe Naegelen · Ministère du travail et des solidarités
Question14 juillet 2026

Hausse des taux de CSG pour les retraités

retraites : généralités

QE n°17011 · Pierre Cordier · Ministère du travail et des solidarités
Question14 juillet 2026

Injustice de surcotisation pesant sur les sapeurs-pompiers professionnels

retraites : régimes autonomes et spéciaux

QE n°17019 · Sandra Regol · Ministère de l'intérieur
Question14 juillet 2026

Délais de traitement des dossiers de retraite

retraites : généralités

QE n°17010 · Christine Engrand · Ministère du travail et des solidarités
Question14 juillet 2026

Pensions de réversion et situation fiscale des conjoints survivants

retraites : généralités

QE n°17014 · Christine Engrand · Ministère du travail et des solidarités
Question14 juillet 2026

Retraite des mères en carrière longue : un décret toujours attendu

retraites : généralités

QE n°17015 · Mickaël Cosson · Ministère du travail et des solidarités
Question14 juillet 2026

Incohérence des calculs de réversion et conséquences sur les conjoints

retraites : généralités

QE n°17012 · Anthony Boulogne · Ministère du travail et des solidarités
Question14 juillet 2026

Majoration de la durée d'assurance retraite pour enfant en cas de tutelle

retraites : généralités

QE n°17013 · Sylvie Bonnet · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question14 juillet 2026

Concertation sur les réformes des régimes de retraite des professions libérales

retraites : régimes autonomes et spéciaux

QE n°17018 · Christophe Plassard · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question14 juillet 2026

Décret d'application relatif à la bonification retraite des élus locaux

retraites : généralités

QE n°17008 · Jean-Michel Brard · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Question14 juillet 2026

Valorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires pour la retraite

retraites : généralités

QE n°17017 · Christophe Plassard · Ministère du travail et des solidarités
Question7 juillet 2026

Pension de retraite des fonctionnaires ayant changé de corps

retraites : fonctionnaires civils et militaires

QE n°16757 · Amélia Lakrafi · Ministère du travail et des solidarités

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