Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur S'opposer à l'accord commercial entre l'UE et le Mercosur ? »

1 résultat dans « Documents » — les plus pertinents d'abord

Documentrésolution

S'opposer à l'accord commercial entre l'UE et le Mercosur

résolution invitant le Gouvernement de la République française à s'opposer à l'adoption de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

RIONANR5L17BTA0182