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rapport sur la proposition de loi de M. Bertrand Petit et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles (2065).
RAPPANR5L16B2217 · déposé le 14 février 2024proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles
PIONANR5L16B2065 · déposé le 16 janvier 2024