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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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2 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord

Documentproposition de loi

Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées

proposition de loi visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat

PIONANR5L17B0195 · déposé le 17 septembre 2024
Documentproposition de loi

Service civique médical basé sur le volontariat

proposition de loi visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat

PIONANR5L16B2179 · déposé le 13 février 2024