Proposition de loi n°195 — PIONANR5L17B0195
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°195 · Commission des affaires sociales · déposé le 17 septembre 2024 · XVIIe législature

Proposition de loi visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat

Ce document appartient au dossier législatif « Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un… ».

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– 1 – N° 195 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 septembre 2024. PROPOSITION DE LOI visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Géraldine BANNIER, M. Olivier BECHT, M. Thierry BENOIT, Mme Anne BERGANTZ, Mme Véronique BESSE, M. Christophe BLANCHET, M. Philippe BOLO, Mme Émilie BONNIVARD, M. Jean-Yves BONY, M. Éric BOTHOREL, M. Jean-Luc BOURGEAUX, M. Hubert BRIGAND, Mme Danielle BRULEBOIS, M. Joël BRUNEAU, Mme Françoise BUFFET, Mme Danièle CARTERON, M. Salvatore CASTIGLIONE, M. Vincent CAURE, Mme Nathalie COLIN-OESTERLÉ, M. Mickaël COSSON, M. Michel CRIAUD, M. Romain DAUBIÉ, Mme Julie DELPECH, M. Lionel DUPARAY, Mme Stella DUPONT, Mme Sophie ERRANTE, M. Philippe FAIT, M. Olivier FALORNI, M. Yannick FAVENNEC-BÉCOT, M. Jean-Marie FIÉVET, M. Bruno FUCHS, M. Harold HUWART, M.…

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