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rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Clavet et plusieurs de ses collègues portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap (1827).
RAPPANR5L17B1986 · déposé le 22 octobre 2025proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
PIONANR5L17B1827 · déposé le 16 septembre 2025